Ce dossier fait le point sur le 3e volet de la réforme territoriale après la création des métropoles et le passage à 13 régions métropolitaines. Il s’agit : de comprendre la nouvelle organisation, les attributions des différentes collectivités et les rapports qu’elles entretiennent entre elles ; d'examiner l’évolution de leurs ressources et s’agissant de l’État, de voir de quelle façon il réinterroge ses missions et relance la déconcentration de ses pouvoirs.
- Des lois Defferre à la loi NOTRe, les grandes étapes de la décentralisation
- Le mille-feuille territorial : une spécificité française ?
- Origines et enjeux de la politique des métropoles
- Les régions dans la réforme territoriale. Des colosses aux pieds d'argile ?
- Quel avenir pour les départements ?
- L'intercommunalité, de l'incitation à la rationalisation
- Les contraintes budgétaires des collectivités territoriales
- Décentralisation : nous sommes loin du compte
- La démocratie locale à l'épreuve du désenchantement politique
- L'Etat face aux pouvoirs locaux, quel rôle demain ?
Les Français plébiscitent l’e-administration. En témoignent les 14 millions de contribuables qui déclarent leurs impôts via le web. Le projet France Connect attribuera bientôt à chaque Français un identifiant unique pour se connecter à l’ensemble des services publics. Dans les collectivités, la situation est plus contrastée ; la transition électronique doit parfois y passer par une mutualisation des systèmes d'information.
- France Connect : l'identifiant unique
- Mutualisation des systèmes d'information : un pour tous, tous pour un !
- Le Havre au top de l'e-administration
- A Epieds, l'e-administration laboure son champ
Après l'ouverture des données par les collectivités locales, un bilan mitigé. Plus d'informations, plus de transparence et aussi une mise à profit du côté des start-up pour créer des applications et de l'activité étaient souhaitées. Des exemples phares existent mais il y a souvent un manque de données. Un effort à poursuivre.
La réforme sans fin
"Partagée entre héritage de la Révolution et ambition modernisatrice, l'organisation territoriale française est devenue un vrai mille-feuille qui pose des problèmes de démocratie et d'efficacité."
Les collectivités au régime
"Il faudrait rationaliser davantage l'action des différents niveaux de collectivités, mais leurs dépenses ne constituent pas un gisement d'économies potentielles aussi important qu'on le dit."
Le redressement productif sera local ou ne sera pas
"En transférant de nouvelles compétences économiques aux régions, l'Etat reconnaît que les territoires sont les mieux placés pour favoriser l'innovation. Les élus de terrain ont aussi un rôle à jouer. Exemple."
Y'aura-t-il un pilote dans le logement ?
"L'acte III de la décentralisation prévoit de faire des intercommunalités, les chefs de fil des politiques du logement. Un progrès certain, mais qui oublie l'essentiel : les permis de construire."
"Il n'y a pas que la dématérialisation de la feuille d'impôts. Ce succès au niveau de l'État ne doit pas cacher que côté public, dans les collectivités locales et leurs relations avec les utilisateurs et citoyens, la dématérialisation avance aussi et prend de multiples formes.
Elle s'opère avec plus ou moins de force, toutes les collectivités ne s'y engagent pas avec le même élan. Différentes collectivités partagent ici leur expérience : Tourcoing, Thionville, le Cantal, Nantes et la Corse. Si les applications sont variées, les buts restent les mêmes : rationaliser la production documentaire, simplifier le processus et les démarches et faire des économies."
- Tourcoing : le parapheur, aiguillon de la démat
- Allô Thionville
- Le Cantal : dématérialisation des dossiers famille
- Les chantiers nantais de la dématérialisation
- Coti-Chiavari, un si joli e-village
Introduction : L'information territoriale dans tous ses états
L'information au service du territoire
- Le territoire : un concept opératoire
- Écritures publiques et territoires en réseau
- La donnée ouverte et libre, facteur d'innovation urbaine
- Le SIDE, un portail au service des régions
- Collecter la mémoire : enjeux du Web 2.0
- Le learning center Ville durable
- Les archives orales pour la politique de la ville
- Un observatoire des territoires
- Oeuvrer au développement économique de la région
- Un partenariat public /privé pour l'information : épilogue de l'Acte III de la décentralisation ?
L'information : un défi pour les collectivités territoriales
- Quelle politique d'information pour les collectivités territoriales ?
- Piloter la gouvernance documentaire
- Tribulations d'une élue en terre inconnue
- Les collectivités numériques vues par leurs agents
- La CDC : un acteur du développement territorial (caisse des dépôts et consignation)
- Wiki Territorial : un outil de capitalisation des connaissances
- Interdoc : une association pleine de vitalité
- Quand l'intelligence économique devient territoriale
- Open data et collectivités territoriales : état des lieux
"Les collectivités territoriales ont massivement investi le web afin de valoriser leur patrimoine culturel et immatériel. Bibliothèques, services d'archives et musées sont invités à conjuguer leurs efforts :
- à l'étranger, la convergence documentaire a le vent en poupe
- les collectivités s'affichent sur les plateformes de publication web
- Bourg en Doc ou la mutualisation documentaire par l'exemple
- bibliothèques en pleine Renaissance
- le catalogage partagé, une chance pour les collectivités"
Ce numéro de "documentation photographique" est constitué de 18 transparents pouvant servir de supports à des travaux proposés aux élèves de lycée sur les collectivités territoriales françaises.Ce numéro de "documentation photographique" est constitué de 18 transparents pouvant servir de supports à des travaux proposés aux élèves de lycée sur les collectivités territoriales françaises.
- La responsabilité sociale de l'entreprise
- Le développement durable et le droit
- Les entreprises et le développement durable
- Les enjeux du développement durable pour une collectivité territoriale
- Le management du développement durable dans un groupe
Ce dossier "échange" numéro spécial n° 34, conçu pour les élus à la culture, se présente sous forme de fiches. - 1ère série : les acteurs culturels -2ème série : quelques repères financiers -3ème série : principaux secteurs culturels -4ème série : exemples concrets de réalisations culturelles et des témoignages d'élus locaux -5ème série : présentation de la FNCC et de son centre de formationCe dossier "échange" numéro spécial n° 34, conçu pour les élus à la culture, se présente sous forme de fiches. - 1ère série : les acteurs culturels -2ème série : quelques repères financiers -3ème série : principaux secteurs culturels -4ème série : exemples concrets de réalisations culturelles et des témoignages d'élus locaux -5ème série : présentation de la FNCC et de son centre de formation
Recueil des lois portant sur le rôle des collectivités territoriales dans les politiques de l'emploi et de la formationRecueil des lois portant sur le rôle des collectivités territoriales dans les politiques de l'emploi et de la formation