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constitution : politique

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Innovations démocratiques et dispositifs d'intervention
in Connexions Collectif n° 111 2019 p. 19 à 258

Comprendre la constitution européenne
Moreau Defarges, Philippe . Ed. d'organisation , 2004

D'ici le 1er novembre 2006, les peuples des vingt-cinq États de l'Union européenne seront appelés à se prononcer sur le projet de Constitution européenne. Les Français le feront lors d'un référendum à l'automne 2005. L'enjeu est historique, et l'issue ouverte. Il est donc essentiel de comprendre ce texte, mais aussi sa portée ses perspectives. C'est ce que permet ce livre, en apportant des réponses simples, claires et précises 3 questions : Pourquoi et comment la question constitutionnelle a-t-elle pris forme ? Comment le projet de Constitution s'est-il construit ? Comment le cadre et l'outil que représente la Constitution pourront-ils être les leviers faisant de l'Union un véritable ensemble géopolitique ?
- La question constitutionnelle européenne :
Des lendemains de la Deuxième Guerre mondiale à la fin de la guerre froide : une unification européenne fondamentalement " technique " ou technocratique.
Avec la fin de l'antagonisme Est-Ouest et le déferlement de la mondialisation, l'enchaînement d'évolutions conduisant au projet de traité constitutionnel.
- La constitution européenne :
Quelle Union européenne ?.
Quel système de normes ?.
Quelle gouvernance ?.
- Après le 18 juin 2004 :
L'incertaine ratification.
Au-delà de la Constitution, quels chantiers ?

Union européenne / constitution : politique / politique européenne

Cote = 6/090 Organisation politique et administrative : généralités

La nouvelle constitution européenne
Ziller, Jacques . La Découverte , Repères , 2004

Le 18 juillet 2003, Valéry Giscard d'Estaing, Président de la Convention européenne, présentait le texte définitif et complet du projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe. Ce livre en analyse le texte et explique le fonctionnement de la Convention qui l'a rédigé. Son contenu est étudié dans ses lignes de force, et les principales innovations qu'il contient sont expliquées et évaluées. Écrit avant l'ouverture à l'automne 2003 de la conférence intergouvernementale chargée d'adopter le projet de traité constitutionnel, ce livre reste d'actualité, à quelques modifications près concernant le Conseil législatif, la Commission et la majorité qualifiée. " Ce livre sera utile non seulement aux non-spécialistes, mais aussi aux experts, qui trouveront ici tout ce qu'ils n'osent pas demander et que souvent ils ne savent pas... Il en aidera plus d'un parmi nous pour commencer à bien connaître cette nouvelle Constitution ! " (Giuliano Amato, Vice-Président de la Convention Extrait de la préface à l'édition italienne.)
Sommaire :
- Une Constitution européenne pour quoi faire ?.
- La Constitution pour l'Europe, qu'est-ce que c'est ?.
- La Convention européenne, mère de la Constitution.
- Ce que tout le monde croit savoir.
- La suite des événements

Union européenne / constitution : politique / politique européenne

Cote = 6/090 Organisation politique et administrative : généralités

Pour l'Europe : le texte intégral de la constitution expliqué et commenté
Duhamel, Olivier . Seuil , 2003

"Une constitution européenne, enfin. Ce rêve, porté par les militants de l'Europe, longtemps refusé par les gouvernements, étonnamment voulu par la plupart des citoyens, ce rêve est en voie de se réaliser. Février 2002-juillet 2003, une Convention s'est réunie pour changer l'Union européenne, écrire ce projet de constitution. 105 conventionnels venus des 25 pays de la nouvelle Europe ont confronté leurs attentes. La quasi majorité d'entre eux s'est accordée sur les questions essentielles. Quelles sont les valeurs de l'Union, ses objectifs, les conditions pour y adhérer, ou pour s'en retirer ? Qu'est-ce qui relève de Bruxelles, qu'est qui reste aux États ? Comment décider au niveau européen ? Quels sont les droits fondamentaux de la personne ? Quelles politiques pour l'Europe de demain ? Se doter d'une constitution c'est répondre enfin à ces questions. C'est aussi affirmer que nous formons une communauté politique et en dire le sens, à ses membres et au reste du monde. Ce texte devra être amendé et adopté par les gouvernants puis soumis aux parlements nationaux ou aux peuples qui se prononceront par référendum. Nombre de ses citoyens veulent le connaître et le comprendre. Telle est la raison d'être de ce livre sans équivalent. Il raconte l'histoire à rebondissements de la Convention et commente ensuite de façon simple et vivante les principaux articles du projet de constitution. Pour que chacun prenne part à l'Europe."

constitution : politique / Union européenne / droits de l'homme / politique européenne

Cote = 6/090 Organisation politique et administrative : généralités

Le Pouvoir politique en France droit constitutionnel 1
Duhamel, Olivier . Presses universitaires de France , 1991

Institutions politiques. Droit constitutionnel
Pactet, Pierre . Masson , 1991

Textes constitutionnels sovietiques
Colas, Dominique . Presses universitaires de France , 1987

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