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droit

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Introduction générale au droit
Courbe, Patrick ; Bergé, Jean-Sylvestre . Dalloz , Les mémentos , 2017

Qu'est-ce que le droit ? Le terme recouvre un ensemble de notions qu'il convient de maîtriser. C'est le droit objectif, c’est-à-dire les règles de conduite qui, dans la société, gouvernent les relations des hommes et s'imposent à eux. Mais ce sont aussi les droits subjectifs, à savoir les prérogatives reconnues à un individu dans ses rapports avec les autres, sous la protection de l'autorité publique.
Retrouvez l'ensemble de la matière traitée selon ses grands axes : la règle de droit, les divisions (privé/public) et les sources du droit d'une part, la classification des droits subjectifs (extrapatrimoniaux/patrimoniaux), leurs sources (actes et faits juridiques), la preuve et les sanctions d'autre part. Cette initiation au droit s'adresse principalement aux étudiants en L1. Elle est destinée également à tous ceux qui veulent découvrir l'architecture et la signification du droit.Qu'est-ce que le droit ? Le terme recouvre un ensemble de notions qu'il convient de maîtriser. C'est le droit objectif, c’est-à-dire les règles de conduite qui, dans la société, gouvernent les relations des hommes et s'imposent à eux. Mais ce sont aussi les droits subjectifs, à savoir les prérogatives reconnues à un individu dans ses rapports avec les autres, sous la protection de l'autorité publique.
Retrouvez l'ensemble de la matière traitée selon ses grands axes : la règle de droit, les divisions (privé/public) et les sources du droit d'une part, la classification des droits subjectifs (extrapatrimoniaux/patrimoniaux), leurs sources (actes et faits juridiques), la preuve et les sanctions d'autre part. Cette initiation au droit s'adresse principalement aux étudiants en L1. Elle est destinée également à tous ceux qui veulent découvrir l'architecture et la signification du droit.

France / droit

Cote = 6/093 Organisation judiciaire

Le droit de la vie scolaire : écoles, collèges, lycées
Buttner, Yann ; Maurin, André . Dalloz , Etats de droits , 2016

De la scolarisation à la prise en charge des risques liés aux activités scolaires, en passant par la discipline, la santé ou le déroulement de la scolarité, de nombreuses questions de droit surgissent au sein d'un monde éducatif qui fourmille de réglementations éparses et souvent méconnues. Ce guide pratique s'adresse aux cadres de l'Education nationale (proviseurs, principaux, directeurs d'école, conseillers principaux d'éducation...) aux parents, aux lycéens qui trouveront des réponses en lien avec de multiples cas d'espèce issus de solutions dégagées par les cours et tribunaux. Les procès administratifs, civils ou pénaux inondent en effet la vie scolaire d'aujourd'hui.De la scolarisation à la prise en charge des risques liés aux activités scolaires, en passant par la discipline, la santé ou le déroulement de la scolarité, de nombreuses questions de droit surgissent au sein d'un monde éducatif qui fourmille de réglementations éparses et souvent méconnues. Ce guide pratique s'adresse aux cadres de l'Education nationale (proviseurs, principaux, directeurs d'école, conseillers principaux d'éducation...) aux parents, aux lycéens qui trouveront des réponses en lien avec de multiples cas d'espèce issus de solutions dégagées par les cours et tribunaux. Les procès administratifs, civils ou pénaux inondent en effet la vie scolaire d'aujourd'hui.

droit / droits des élèves / vie scolaire / établissement d'enseignement / risque professionnel / règlement intérieur / personnel administratif de l'éducation

Cote = 4/064 Vie de l'élève

Le droit pour les nuls en 50 notions clés
Topeza-de la croix, Dina . First , Pour les Nuls , 2016

Adoption, mariage, propriété, harcèlement, contrat de travail : le droit français est un labyrinthe de règles complexes et d'exceptions, parfois issues d'anciens réglements datant du Moyen Âge. Les textes sont souvent obscurs pour le citoyen lambda. Avec cet ouvrage, vous aurez tous les éléments en main pour décrypter les fondamentaux du droit français en 50 notions clés, exposées avec clarté et pédagogie et illustrées d'exemples concrets. Un livre à mettre de toute urgence entre toutes les mains !Adoption, mariage, propriété, harcèlement, contrat de travail : le droit français est un labyrinthe de règles complexes et d'exceptions, parfois issues d'anciens réglements datant du Moyen Âge. Les textes sont souvent obscurs pour le citoyen lambda. Avec cet ouvrage, vous aurez tous les éléments en main pour décrypter les fondamentaux du droit français en 50 notions clés, exposées avec clarté et pédagogie et illustrées d'exemples concrets. Un livre à mettre de toute urgence entre toutes les mains !

France / droit

Cote = 6/093 Organisation judiciaire

Données personnelles, une affaire politique
in Le Monde Diplomatique Rimbert, Pierre n° 750, septembre 2016 p. 3

Les traces que nous laissons sur Internet, les informations de nos smartphones, nos contributions aux réseaux sociaux ne sont pas seulement convoitées par les agences de renseignement : elles ravissent les publicitaires et enrichissent les géants de la Silicon Valley. Pourtant, les données personnelles ne sont pas condamnées à ce destin. Leur usage à des fins d'utilité publique exige une mobilisation politique.

http://www.monde-diplomatique.fr

internet / mise à disposition de l'information / droit / commerce

Visa pour la signature électronique
in Archimag Collectif n° 296, juillet-août 2016 p. 11 à 18

La signature électronique a connu deux feux verts. Le premier franco-français, en 2000 avec la loi adaptant le droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique. Le second avec le règlement européen de 2014 dit eIDAS, d'application directe dans tous les pays de l'Union européenne, ceci depuis le 1er juillet 2016. Il n'y a donc plus de frein légal pour la mettre en oeuvre dans les secteurs privé ou public, avec des technologies et des pratiques déjà bien rodées.
- La signature électronique, comment ça marche ?
- eIDAS : "pas une révolution pour la signature électronique, mais du bon sens"
- Je loue mon appart en un clic
- Le parapheur électronique, bien plus qu'une signature

http://www.archimag.com

messagerie électronique / numérisation / droit

Droit à l'avortement et à la contraception : avoir le choix n'est pas un crime
in Altermondes Collectif n° 45, mars 2016 p. 28 à 43

En 1975, la Loi Veil a ouvert le droit des femmes à la maîtrise de leur corps et de leur sexualité. Quarante ans plus tard, dans beaucoup de sociétés, au Nord comme au Sud, le droit à l’avortement et dans une moindre mesure celui à la contraception apparaissent toujours comme des lignes rouges. Quel état des lieux de ces droits à l’échelle de la planète ? Comment expliquer cette situation ? Comment les sociétés civiles se mobilisent pour faire en sorte qu’avoir le choix ne soit pas un crime ?

http://www.altermondes.org

interruption de grossesse / droit / monde

Le droit sans complexe : décryptage et repères
in Documentaliste-Sciences de l'information Battisti, Michèle ; Cottin, Stéphane ; sous la dir. n° 4, décembre 2014 p. 28 à 69

1.L'accès aux sources juridiques
- Accéder au droit : importance et défis de la consolidation
- Le droit à l'information selon la Dila
- L'Open Data au service du droit à l'information et de la liberté d'expression
- "Dites-le nous une fois" : un programme qui simplifie la vie des entreprises
- Un futur code des relations entre le public et les administrations
- Accéder aux normes
- Opposabilité et accessibilité internationale des textes juridiques nationaux
- L'union fait la force
- Le Coepia : inciter les administrations de l'Etat à rationaliser les activités d'information et de publication
- Accéder à l'information juridique pour le juriste et le non juriste
2.La diffusion de l'information
- Réforme du droit d'information : quels défis relever ?
- La revue de presse, toujours d'actualité
- Les aspects juridiques des bases de données : le Web de demain ?
- Les images, un casse-tête
- Des vidéos pleines de droits
- L'Open Access pour les données de la recherche
- L'impact du droit à l'oubli sur les services de documentation
- Données personnelles : quelles obligations ?
- Twitter, quel régime de responsabilité face à la haine ?
- Un code de déontologie, concrètement ...
- Négociation de contrats de base de données en ligne : quelques pièges à éviter
- Marchés publics et propriété intellectuelle : décryptages
- Recette pour un droit de l'information

http://www.adbs.fr/documentaliste-sciences-de-l-information-136069.htm?RH=REVUE&RF=REVUE

droit / mise à disposition de l'information / source du droit

E-sidoc : un outil adapté au métier de professeur documentaliste ?
in Inter-CDI Collectif n° 239, sept-octobre 2012 p. 78 à 82

Cet article montre les intérêts pédagogiques d'e-sidoc, portail documentaire qui permet la consultation de bases documentaires BCDI sur internet. Il indique ses limites, légales (déclaration CNIL)... Quelle alternative propose-t-il par rapport au logiciel PMB ?
Les deux dimensions de moteur de recherche et de portail intégrant un CMS sont distinguées et posent la question de leurs usages.
Une fiche "E-sidoc en pratique" complète cet article : installation et maintenance, modes administrateur ou usager...

http://intercdi.com/

portail : Internet / logiciel documentaire / enseignant-documentaliste / recherche documentaire / droit

Droit et grands enjeux du monde contemporain
in Economie et management Kéradec, Hervé n° 145, octobre 2012 p. 69 à 72

L'article présente le nouvel enseignement DGEMC "droit et grands enjeux du monde contemporain" qui participe entre autre à revaloriser la filière littéraire et mêle plusieurs disciplines : histoire-géographie, SES, philosophie (session bac 2013).
Des exemples concrets sont utilisés tel "Wikileaks" afin de se servir de l'actualité pour illustrer le cours.
L'idée est de former "des citoyens éclairés, aptes à saisir les problématiques sociétales du monde actuel" à l'aide du droit classique (cf. la loi, le contrat, la responsabilité ...) et notions actuelles du droit (cf. le sexe, le droit à la vie, le corps, la santé ...).
A noter le programme complet est accessible sur le site Eduscol et avec ce lien : Bulletin Officiel n°2012-03 du 19 janvier 2012.

http://www2.cndp.fr/lesScripts/bandeau/bandeau.asp?bas=http://www2.cndp.fr/revueEcoManagement/accueil.asp

droit / décloisonnement : pédagogie / innovation pédagogique / relation enseignant-apprenant

Les droits de l'élève : à l'école, au collège, au lycée
Piau, Valérie . François Bourin , 2011

- Vers un respect mutuel
- Que faire quand les cours ne sont pas assurés
- Le principe de gratuité
- Défaut de surveillance et responsabilité de l'Etat
- Le droit à l'éducation
- Le scandale des sanitaires
- Pour quelle maladie l'école a-t-elle le droit de refuser un élève ?
- La jungle du conseil de classe
- Que peut-on exiger des parents quand leur enfant manque l'école ?
- Quelles sont les punitions scolaires et les sanctions disciplinaires autorisées ?
- Peut-on confisquer un bien appartenant à un élève ?
- Le conseil de discipline : comment éviter l'exclusion ?
- A qui s'adresser en cas de difficulté ?- Vers un respect mutuel
- Que faire quand les cours ne sont pas assurés
- Le principe de gratuité
- Défaut de surveillance et responsabilité de l'Etat
- Le droit à l'éducation
- Le scandale des sanitaires
- Pour quelle maladie l'école a-t-elle le droit de refuser un élève ?
- La jungle du conseil de classe
- Que peut-on exiger des parents quand leur enfant manque l'école ?
- Quelles sont les punitions scolaires et les sanctions disciplinaires autorisées ?
- Peut-on confisquer un bien appartenant à un élève ?
- Le conseil de discipline : comment éviter l'exclusion ?
- A qui s'adresser en cas de difficulté ?

droit / élève / législation

Cote = 4/064 Vie de l'élève

Guide juridique des enseignants : écoles, collèges et lycées de l'enseignement public
Piau, Laurent . ESF , Pédagogies / Outils , 2008

L'ensemble des textes juridiques concernant la fonction de professeur, ses droits et ses devoirs :
- les notions de base
- les droits et obligations du fonctionnaire
- la responsabilité civile et pénale de l'enseignant
- la carrière
- la retraite
- les principales voies de recoursL'ensemble des textes juridiques concernant la fonction de professeur, ses droits et ses devoirs :
- les notions de base
- les droits et obligations du fonctionnaire
- la responsabilité civile et pénale de l'enseignant
- la carrière
- la retraite
- les principales voies de recours

législation / enseignant / droit

Cote = 4/041 Système éducatif en France

La responsabilité juridique des professionnels de l'Information-Documentation et les codes de déontologie
in Documentaliste-Sciences de l'information Sutter, Eric n° vol.44, n°3 2007 p. 237 à 241

Journée d'étude ISIDORA-ADBS du 7 février 2007 qui a présenté les résultats du travail réalisé dans le cadre du CNRS sur l'articulation de la déontologie et de la responsabilité juridique et son application au contexte documentaire.

professionnel de l'information et de la documentation / éthique professionnelle / droit

Le procès : la justice mise à l'épreuve
in Esprit Collectif n° 8-9, Août-Septembre 2007 p. 131 à 217

- Le procès dans la Bible
- L'intervention du tiers
- Jeanne d'Arc au tribunal
- Juger et punir chez Dostoïevski
- Condamné en tant qu'homme, les procès hitchcockiens
- Le droit mis à l'épreuve

droit / procès / justice : philosophie

L'école dans son droit
Legrand, André . Michel Houdiard , 2006

Le droit a toujours occupé une grande place dans l'éducation.
La juridicisation de la vie scolaire est un phénomène récent et elle nourrit de nombreuses craintes chez les acteurs de l'éducation ; on veut y voir une contagion du " modèle " américain ou un danger de pénalisation de l'action enseignante. C'est que le droit, qui s'appliquait autrefois à l'institution Education nationale dans sa globalité s'est transporté au niveau de l'établissement et de la classe, où les usagers n'hésitent plus à faire valoir leurs droits , et qu'il s'y charge d'une dimension conflictuelle et nouvelle.Le droit a toujours occupé une grande place dans l'éducation.
La juridicisation de la vie scolaire est un phénomène récent et elle nourrit de nombreuses craintes chez les acteurs de l'éducation ; on veut y voir une contagion du " modèle " américain ou un danger de pénalisation de l'action enseignante. C'est que le droit, qui s'appliquait autrefois à l'institution Education nationale dans sa globalité s'est transporté au niveau de l'établissement et de la classe, où les usagers n'hésitent plus à faire valoir leurs droits , et qu'il s'y charge d'une dimension conflictuelle et nouvelle.

droit / liberté / établissement d'enseignement

Cote = 4/041 Système éducatif en France

S'entraîner aux épreuves d'économie et de droit : CAPET-CAPLP économie et gestion
Collectif . Foucher , Concours enseignement , 2004

"S'entraîner aux épreuves d'économie et de droit" est un ouvrage qui propose des sujets corrigés et commentés pour préparer aux épreuves d'économie générale, d'économie d'entreprise et de droit du CAPET et du PLP externe ou interne, il présente la méthode des épreuves et des connaissances fondamentales."S'entraîner aux épreuves d'économie et de droit" est un ouvrage qui propose des sujets corrigés et commentés pour préparer aux épreuves d'économie générale, d'économie d'entreprise et de droit du CAPET et du PLP externe ou interne, il présente la méthode des épreuves et des connaissances fondamentales.

CAPLP / CAPET / macroéconomie / droit / entreprise / gestion

Cote = 6/08 Economie

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